Lois et Réglementations
Consultez les textes légaux, décrets et réglementations en vigueur
Code du Travail
Réglementation du travail, contrats, droits et obligations des employeurs et employés
Code
Code du Commerce
Réglementation des activités commerciales et des sociétés
Code
Code Minier
Réglementation de l'exploitation minière et des ressources naturelles
Code
Loi Fiscale
Réglementation fiscale, impôts et taxes
Loi
Code de l'Urbanisme
Réglementation de la construction et de l'aménagement du territoire
Code
Loi sur les Investissements
Cadre juridique pour les investissements au Burkina Faso
Loi