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Lois et Réglementations

Consultez les textes légaux, décrets et réglementations en vigueur

Code du Travail

Réglementation du travail, contrats, droits et obligations des employeurs et employés

Code

Code du Commerce

Réglementation des activités commerciales et des sociétés

Code

Code Minier

Réglementation de l'exploitation minière et des ressources naturelles

Code

Loi Fiscale

Réglementation fiscale, impôts et taxes

Loi

Code de l'Urbanisme

Réglementation de la construction et de l'aménagement du territoire

Code

Loi sur les Investissements

Cadre juridique pour les investissements au Burkina Faso

Loi