Tribunal du Commerce

Mission

Le Tribunal du Commerce est une juridiction spécialisée qui règle les litiges entre commerçants, les contestations relatives aux actes de commerce et les affaires concernant les sociétés commerciales.

Structure organisationnelle

• Président du Tribunal
• Juges consulaires
• Greffe du Tribunal
• Chambre commerciale

Procédures gérées

Textes légaux associés

Formulaires et documents